MENTIONS LÉGALES

Nos coordonnées :

Nom : Melek Ekim
Adresse : 88, rue Nationale – 59000 Lille
Tél : 09.81.79.57.81
Email : info@poly-langues.com
Responsable de publication : Melek Ekim

Création et conception :

Umé
06 86 04 03 02
lucile@atelier-ume.com
www.atelier-ume.com

 

Intégrations et développement :

Mkdgs
3 rue madame Courtigné
Valanjou
49670 Chemillé en Anjou – France

Hébergement du site internet:

OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France

Mentions:

Les mentions légales sont réglementées par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique.
Vos données personnelles (nom, prénom, adresse, code postal, ville, e-mail, …) sont collectées dans le respect de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique.
vous disposez d’un droit d’accès, de modifications et de suppression des données qui vous concernent, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la nouvelle loi Informatique et Libertés du 6 août 2004. Pour cela il vous suffit de nous contacter par courrier, par e-mail ou par téléphone.

Droits d’auteur:

Toute reproduction totale ou partielle du design, des textes, des photos ou des mises en page est interdite, conformément aux dispositions de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Tout contrevenant sera passible de poursuites judiciaires pour contrefaçon.

Crédits : Pixabay

Conditions Générales de Vente

  1. Contrat :

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les formations dispensées par la société Poly-Langues et excluent l’application de toute autre disposition.

Lorsqu’une personne physique entreprend une formation à titre individuel et à ses frais, le contrat est réputé formé par la seule signature de la convention de formation.

Dans les autres cas, le contrat est formé par la réception, par l’organisme de formation, du devis validé ou de tout autre courrier ou courriel de commande signé par l’entreprise. Une convocation qui n’aurait pas été reçue par le stagiaire ou son entreprise n’aura en aucun cas valeur d’annulation de l’inscription.

  1. Annulation de parcours / Délai de réalisation :

Toute action de formation commandée est due en totalité. Elle doit être réalisée dans la période indiquée sur la convention de formation. L’entreprise cliente et l’organisme peuvent toutefois décider d’un commun accord, de prolonger la durée de la convention en signant un avenant à celle-ci.

Toute annulation de parcours avant son terme et respectant les délais d’annulation indiqués au paragraphe 3 ci-dessous, ou tout parcours qui ne serait pas complété avant son terme, entraînera la facturation immédiate du solde de ce programme. Ce solde donne droit à un crédit d’heures de formation d’un montant équivalent, valable 12 mois à compter de la date d’annulation, utilisable par n’importe quel collaborateur de l’entreprise cliente.

  1. Report ou annulation de séance(s) :

Pour les formations en visio : Le report n’est pas autorisé s’il intervient moins de 48 heures (2 jours ouvrés) avant le début de la séance. Pour demander un report ou annuler une séance, le stagiaire doit transmettre un mail directement à son formateur et mettre en copie Poly-Langues à l’adresse mail : admin@poly-langues.com.

Pour les formations en présentiel : le stagiaire ou son responsable doit contacter le formateur ou l’organisme, par mail ou par téléphone (09.81.79.57.81, du lundi au vendredi de 09h00 à 17h30) 48 heures (2 jours ouvrés) avant le début du cours initialement prévu.

Dans le cas où ces délais ne sont pas respectés, les heures prévues seront décomptées de la convention en cours et facturées en conséquence.

Annulation ou report de la formation par l’organisme : dans le cas de circonstances exceptionnelles ou d’événements indépendants de sa volonté, POLY-LANGUES se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation. Cette annulation ou ce report, ainsi que les raisons qui l’ont motivé(e), doivent être clairement notifié(e)s à l’entreprise. En cas de report de la formation, l’entreprise pourra maintenir son inscription pour une date ultérieure ou se faire rembourser la somme versée.

  1. Facturation :

Tous nos tarifs sont indiqués en TTC.

Sauf accord écrit expressément convenu entre POLY-LANGUES et l’entreprise, nos prestations sont facturées à la commande et dans leur intégralité.

Nos délais de règlement sont fixés à 30 jours à réception de la facture.

En cas de non-paiement d’une facture venue à échéance, après mise en demeure restée sans effet dans les 10 jours ouvrables, Poly-Langues se réserve la faculté de suspendre toute formation en cours et/ou à venir.

Retard de paiement : toute facture non réglée dans le délai prévu au présent contrat, entraîne l’application d’intérêts de retard calculés au taux utilisé par la banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 7 points. Cette pénalité de retard est calculée sur le montant des sommes dues toutes taxes comprises, à compter du premier jour suivant la date limite de paiement.

  1. Règlement par un organisme collecteur :

Si le client souhaite que le règlement soit effectué par l’OPCO dont il dépend, il lui appartient : de faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande ; d’informer explicitement la société POLY-LANGUES du choix de cette méthode de paiement ; de s’assurer de la bonne fin du paiement par l’organisme qu’il aura désigné.

Si l’organisme collecteur ne prend que partiellement en charge le coût de la formation, le reliquat sera facturé au client. Si POLY-LANGUES n’a pas reçu la prise en charge de l’organisme collecteur à la fin du 1er mois de formation, POLY-LANGUES se réserve le droit de facturer la formation au client.

Si l’organisme collecteur refuse de participer au financement d’une formation où le stagiaire était présent et/ou absent, ou d’une partie de celle-ci, POLY-LANGUES facture alors directement l’entreprise cliente pour toutes les heures de présence et/ou d’absence non prises en charge par l’organisme collecteur. Sont définies comme heures d’absence : pour les formations individuelles, les heures où le participant n’était pas disponible pour suivre ses séances et n’avait pas prévenu dans les délais pour annuler ou reporter les séances concernées ; pour les formations collectives, les heures où un cours était prévu et non décommandé par l’ensemble des membres du groupe avant le début du cours, selon les termes du paragraphe 3 ci-dessus, et où l’un ou plusieurs participants ont été absents ; le e-learning : la différence entre le temps réel de connexion durant la période d’abonnement et le nombre prévu et conventionné d’heures de connexion durant la période d’abonnement. Tout autre coût prévu sur la convention de formation, dont les frais de déplacement, de dossier et de supports pédagogiques, sera également facturé au client si l’organisme collecteur refuse de prendre en charge ces coûts.

  1. Référence :

Le Client autorise expressément POLY-LANGUES à mentionner son nom et à utiliser son logo, à titre de référence commerciale à l’attention de ses prospects ou de sa clientèle. Le client conserve la possibilité de s’opposer à cette utilisation, en le mentionnant expressément à POLY-LANGUES.

  1. Différends éventuels :

Si une contestation ou un différend ne peuvent être réglés à l’amiable, seul le Tribunal de Commerce de Lille sera compétent pour se prononcer sur le litige.